Conditions Générales de Vente
1. Champs d’application
Le « Vendeur » est la sàrl Ets Casteels France, au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé ZA du Champ de Courses, 76560 Doudeville, France, SIREN 642 022 081 RCS Rouen, venderesse des produits à l’Acheteur professionnel.Toutes les clauses ci-après sont obligatoires et dérogent à toutes conditions générales autres, comme à toute stipulation contraire dans les accusés de réception ou documents quelconques qui seraient adressés au Vendeur.Une dérogation aux présentes conditions ne pourrait résulter que d’une acception expresse...
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